Taux de TVA dans la restauration

Le taux de TVA dans la restauration varie selon le type de produit vendu et selon le mode de vente (consommation sur place, à emporter ou à livrer).

1) Ventes soumises au taux réduit de 5,5 %

Le taux de 5,5 % s’applique aux produits destinés à l’alimentation humaine qui ne sont pas expressément soumis à un autre taux, notamment :

L’eau et les boissons non alcooliques.
Les produits destinés à l’alimentation humaine.

2) Ventes soumises au taux normal de 20 %

Par exception, certains produits alimentaires relèvent du taux normal de 20 % :

Boissons alcooliques.
Produits de confiserie.
Chocolats et tous produits contenant du chocolat ou du cacao (sauf ceux relevant du 5,5 %).
Margarines et graisses végétales.
Caviar.

3) Ventes soumises au taux réduit de 10 %

Le taux de 10 % s’applique notamment aux:

Ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons non alcooliques.
Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (à l’exception des boissons alcooliques).

4) Tableau de synthèse

Produits et situations	Taux	Commentaires
Repas/plats servis sur place (restaurant traditionnel, brasserie, cafétéria, bar, café, restauration sur place en fast-food)	10 %	—
Sandwichs, salades salées avec couverts, salades sucrées avec couverts (même composées d’un seul fruit), quel que soit l’emballage et le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf s’ils sont vendus surgelés (5,5 %)
Frites, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate (quel que soit le lieu de vente)	10 %	Ventes à consommer immédiatement
Frites, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate (quel que soit le lieu de vente)	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement
Sushis et makis frais (quel que soit le conditionnement ou le lieu d’achat)	10 %	—
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, micro-ondes, tables/chaises/ comptoirs
Sachets de chips, yaourts (avec ou sans cuillère), fruits (même à l’unité)	5,5 %	Pas vocation à être consommés immédiatement, sauf consommation sur place en restauration: 10 %
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Pas vocation à être consommés immédiatement, sauf consommation sur place en restauration: 10 %
Glaces à l’unité (cornet, pot individuel < 200 ml, esquimaux)	10 %	Quel que soit le lieu de vente (ex. vendeur ambulant)
Glaces conditionnées (vrac, lot, paquet, pot familial) non destinées à consommation immédiate	5,5 %	Produits pouvant être conservés
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Si préparation, vente et livraison se suivent immédiatement (pizzas, etc.). À défaut: 5,5 %
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Pas vocation à être consommés immédiatement, sauf produits préparés pour consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, salades avec couverts, etc.)
Produits vendus par un traiteur avec service associé (salle, matériel, personnel, etc.)	10 %	Ensemble considéré comme un service de restauration sur place
Plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer	10 % ou 5,5 %	10 % si le plateau contient des coquillages ouverts
Boissons non alcooliques en contenants non conservables (gobelet, verre plastique, tasse carton, etc.)	10 %	Boissons destinées à consommation immédiate
Boissons non alcooliques en contenants conservables (bouteille, fût, brique, canette, etc.)	5,5 %	Conservables du fait du conditionnement
Boissons alcooliques	20 %	En toutes circonstances
Consommations et produits alimentaires des mini-bars en chambre d’hôtel	10 %	Sauf boissons alcooliques: 20 %
Produits alimentaires au taux normal	20 %	Ex. confiseries, certains chocolats, caviar, etc., sauf consommation dans un service de restauration: 10 %