Impôts sur les sociétés : C'est quoi l'IS ?

L’IS est un prélèvement fiscal calculé sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Il concerne principalement les sociétés de capitaux, mais les sociétés de personnes peuvent opter pour cet impôt.

Le bénéfice imposable

Le bénéfice imposable correspond au résultat fiscal qui sert de base au calcul de l’IS. Il s’obtient à partir du résultat comptable auquel il faut ajouter les réintégrations fiscales et retrancher les déductions fiscales :

• Le résultat comptable figure sur le compte de résultat et correspond à la différence entre les produits et les charges de l’entreprise. S’il est négatif, c’est une perte. S’il est positif, c’est un bénéfice.
• Les réintégrations fiscales sont des charges non déductibles, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas être déduites du résultat fiscal. Il s’agit par exemple des amendes et des pénalités.
• Les déductions fiscales sont des produits non imposables comme les plus-values sur des titres de participation par exemple.

Quel est le taux de mon impôt sur les sociétés pour mon entreprise ?

Il existe deux taux d’IS :

• Le taux normal de 25 % appliqué au bénéfice imposable de toute entreprise.
• Le taux réduit de 15 % appliqué à une fraction des bénéfices (de 0 à 42 500 €) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros et dont le capital reversé est détenu à 75 % par des personnes physiques au moins. La part des bénéfices supérieure au plafond de 42 500 € est taxée à 25 %.